ipolitiki

Amendement n° II-2183 Sans sort

Mme Claire Guion-Firmin LR· Séance publique· déposé le 30 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.