Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1269 Retiré
M. Mansour Kamardine LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· sort le 30 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires des programmes 144, 178 et 146 permettant d’assurer la souveraineté et le contrôle des territoires français du canal du Mozambique.
Exposé sommaire
Les fortes évolutions géopolitiques, économiques et démographiques des territoires voisins de Mayotte et des îles françaises du canal du Mozambique relancent les tensions sur les ZEE françaises de la zone Sud-Ouest de l'Océan indien. Il est donc proposer d'examiner l'effort budgétaire en 2021 des programmes 144, 146 et 176 permettant de répondre à l'évolution de la situation dans la zone.
Cosignataires
François Cornut-Gentille, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.