Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2690 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 111
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Claire Bouchet, Yannick Haury, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Marie Silin, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.