Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2003 Sans sort
M. Benoit Potterie AGIR-Eet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.