Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1166 Sans sort
M. Sylvain Maillard LAREM· Séance publique· déposé le 7 octobre 2020· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.