Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-586 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Claire Bouchet, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Jean-Claude Leclabart, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.