ipolitiki

Amendement n° I-181 Sans sort

M. Jean-Marie Fiévet LAREM· Séance publique· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.