Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2330 Sans sort
M. Philippe Huppé AGIR-Eet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Jean-Pierre Cubertafon, Christophe Euzet, Olivier Gaillard, Thomas Gassilloud, Éric Girardin, Yannick Haury, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Patrice Perrot, Jean-Bernard Sempastous, Alice Thourot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.