Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2327 Sans sort
M. Philippe Huppé AGIR-Eet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Paul Christophe, Stéphane Claireaux, Jean-Pierre Cubertafon, Christophe Euzet, Olivier Gaillard, Thomas Gassilloud, Éric Girardin, Yannick Haury, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Patrice Perrot, Jean-Bernard Sempastous, Alice Thourot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.