Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 1826 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Jean-Yves Bony, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Marie-France Lorho, Emmanuelle Ménard, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Éric Straumann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.