Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 1710 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.