Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 1665 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.