Amendement n° 1197 Rejeté

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « restauration, », insérer les mots : « de la brasserie, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « X La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Comme les restaurations, les brasseurs ont été sévèrement touchés par la crise sanitaire. Il convient donc de rendre grâce à aux brasseurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération