Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 901 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Danièle Hérin, Frédérique Lardet, Nicole Le Peih, Jean-Michel Mis, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.