Vote par correspondance · vote par correspondance
Amendement n° 6 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.