Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie · garantie salaire-formation
Amendement n° 6 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juin 2020· sort le 18 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« À l’article »
les mots :
« À la première phrase de l’article L. 1233‑72‑1 et aux articles L. 1233‑73 et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.