Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie · garantie salaire-formation
Amendement n° 4 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juin 2020· sort le 18 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, substituer à la mention :
« 5° »
la mention :
« 6° »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.