Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 308 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, David Lorion, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jean-Luc Poudroux, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.