Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 32 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Anthony Cellier, Valérie Gomez-Bassac, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Aude Luquet, Xavier Paluszkiewicz, Rémy Rebeyrotte, Sabine Thillaye, Laurence Vichnievsky
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.