Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° 59 Tombé
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 3 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après les mots : « 500 mètres » sont insérés les mots : « »
les mots :
« les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1000 mètres ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer l’acceptabilité des éoliennes terrestres en augmentant la distance minimale des nouvelles installations vis-à-vis des habitations, de 500 mètres à 1 000 mètres.
Cette mesure permettra de développer plus rapidement les nouveaux projets en limitant les contentieux et d'apaiser les relations entre nos concitoyens et les entreprises.
Enfin cela permettrait de limiter la perte d'attractivité de ces territoires dans lesquels les français ne veulent plus vivre.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.