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Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien

Amendement n° 58 Rejeté

M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· sort le 7 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigée : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement minimale de 5000 mètres entre les installations et tout bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ainsi que les sites naturels protégés. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de protéger notre patrimoine naturel et historique de l’implantation d’éoliennes en instaurant une distance minimale de 5 kilomètres entre les éoliennes et ces sites. Au delà de l'impact sur les paysages, les conséquences de ces éoliennes peuvent être d’autant plus désastreuses qu’elles réduisent l’attractivité de territoires qui dépendent de ces sites classés et protégés pour leur activité économique.

Cosignataires

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.