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Amendement n° 67 Rejeté

M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mars 2020· sort le 19 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus Covid-19.

Exposé sommaire

Cet amendement appelle le Gouvernement à la mise en œuvre en urgence d’un plan de soutien de financier aux hôpitaux afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19. Une enveloppe financière spécifique de plusieurs milliards d’euros doit rapidement être dégagée pour embaucher du personnel hospitalier, créer des lits d’hospitalisation, permettre l’achat de matériel supplémentaire, et garantir la trésorerie des établissement de santé. Les auteurs de cet amendement appellent donc le Gouvernement à établir un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif pour augmenter fortement l’ONDAM hospitalier, aujourd’hui fixé à 2,4 %, et ainsi financer ces mesures d’urgence.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.