Loi de finances rectificative 2020 · PLFR 2020
Amendement n° 11 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 19 mars 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« Un bilan hebdomadaire est publié sur le site internet de la Banque publique d’investissement. »
Exposé sommaire
Compte tenu du montant énorme des garanties proposées, il convient que nos concitoyens puissent disposer de toute la transparence nécessaire de la part de la BPI, dans le suivi des opérations et leur efficacité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.