Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42563 Rejeté
M. Fabrice Brun LR· Séance publique· déposé le 25 février 2020· sort le 25 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23430
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« gérés par la caisse mentionnée à l’article L. 723‑12 du même code ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.