Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42500 Non soutenu
Mme Isabelle Valentin LR· Séance publique· déposé le 22 février 2020· sort le 23 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 458
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
A l’alinéa 4, après le mot :
« retraités »
insérer les mots :
« décent et ».
Exposé sommaire
L'amendement n° 458 vise à substituer l'"objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités" prévu au 7° de l'article premier par un niveau de vie des retraités "comparable à celui des actifs". En effet, le niveau de vie des retraités s'est considérablement dégradé, notamment sous l'effet de la hausse de la CSG, et tend à s'éloigner du niveau de vie des actifs. Le présent sous-amendement propose d'introduire dans cet amendement le critère de la décence. Il s'agit ainsi d'inscrire dans la loi que nous poursuivons un objectif de garantie d'un niveau de vie décent pour les retraités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.