Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42465 Rejeté
Mme Isabelle Valentin LR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 22 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 9740
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« ou de l'activité de proche aidant. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans notre société et à réaffirmer la prise en compte de leur rôle dans le système universel de retraite proposé. Ainsi, la mission des aidants dépasse très largement une "aide" et s'apparente dans de nombreuses situations à une "activité" principale qui rentre en conflit avec la carrière professionnelle. C'est pourquoi il convient de substituer au terme "aide" le terme "activité" et à préciser que l'amendement s'applique aux "proches aidants" c'est-à-dire les conjoints, ascendants ou descendants de la personne aidée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.