Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42464 Retiré
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 23 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 24631
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et des dépenses pré-engagées »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre compte l'évolution du coût de la vie pour garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités. Outre, cet élément, il convient aussi de tenir compte des dépenses pré-engagées par les ménages (téléphone, logement, assurances...)
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.