Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42393 Rejeté
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 24914
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le respect du Conseil national de la Résistance. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à préciser la conception d'un régime de retraite juste. Il convient de rappeler qu'un tel système est digne de l'héritage du Conseil nationale de la Résistance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.