Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42384 Rejeté
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 24915
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« assuré »
insérer les mots :
« qu’il soit salarié ou en profession libérale, notamment les avocats ».
Exposé sommaire
Les avocats risquent d'être les perdants de cette réforme des retraites. L'objet de ce sous-amendement est donc de préciser que le régime de retraite obligatoire garantie particulièrement aux avocats une pension de retraite conforme aux revenus perçus tout au long de la vie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.