Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42380 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23851
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la protection de »
les mots :
« l’accès à ».
Exposé sommaire
Alors que nos concitoyens des territoires ruraux rencontrent des difficultés pour se soigner en raison des déserts médicaux, il semble important de rappeler que l'accès au soin doit être garanti aux retraités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.