Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42376 Sans sort
M. Jean-Luc Mélenchon FI· Séance publique· déposé le 21 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 25519
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après les mots "aggraver les situations de pauvreté", ajouter les termes "et à organiser une fuite des cotisations".
Exposé sommaire
Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante :
En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)
Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent.
Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.