Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42333 Retiré
M. Bruno Fuchs DEM· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23856
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« clarté » le mot :
« lisibilité ».
Exposé sommaire
Le terme lisibilité est plus approprié en l'espèce que le terme clarté et plus cohérent avec le reste du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.