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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 42319 Rejeté

M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23858
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

À l'alinéa 5 substituer au mot : " comme " les mots : "militaires et "

Exposé sommaire

L'amendement examiné ici propose de garantir les droits acquis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, au regard de leur engagement au service de la collectivité. Les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires sont les piliers de la distribution des secours et de la résilience de nos territoires face aux situation d’urgence.   Cet amendement propose, à juste titre, de maintenir les droits garantis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il convient cependant de ne pas oublier les sapeurs-pompiers militaires. Le présent sous-amendement propose donc de préciser que ces droits garantis concernent également les sapeurs-pompiers militaires qui avec 12 500 personnels représentent 5% de l'effectif des sapeurs-pompiers français.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.