Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42310 Sans sort
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 23967
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La présente réforme ne pourra pas être appliquée avant la mise en service d'un simulateur individuel accessible à tous les assurés.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rappelle l'impérieuse nécessité d'un simulateur accessible à tous les assurés, mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi. Nos concitoyens ne sauraient être laissés dans le brouillard trop longtemps dès lors que le texte est appliqué.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.