Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42309 Non soutenu
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23849
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« différentes ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement affine la rédaction du présent amendement, toutes les générations sans distinctions sont la Nation française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.