Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42293 Rejeté
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 24 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 40762
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 2 substituer au mot :
« territoriaux »
les mots :
« de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inclure toutes les composantes de la fonction publique dans la rédaction du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.