Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42285 Non soutenu
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23966
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sans préjudice des dispositions applicables au bénéfice de la mère ayant élevé des enfants ».
Exposé sommaire
Les femmes ayant eu des enfants sont les grandes oubliées de cette réforme. Ce sous-amendement vise à le rappeler, en précisant la rédaction du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.