Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42284 Rejeté
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23969
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les militaires, les policiers et les sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inclure également les militaires et les policiers, eux-aussi touchés par le réforme, à la rédaction du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.