Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42282 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· A discutersous-amendement à l'amendement n° 2559
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« pris ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.