Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42279 Rejeté
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23972
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
"pour",
insérer les mots :
« les avocats, ».
Exposé sommaire
Les concertations menées et les annonces faites jusqu'à présent n'ont pas permis d'assurer que les avocats ne seraient pas perdants avec la mise en oeuvre de cette réforme des retraites. Il convient donc de préciser que les réformes de retraites à venir ne pénaliseront pas les avocats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.