Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42159 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 19 février 2020· sort le 23 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 3223
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« seuil »
le mot :
« taux ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.