Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42092 Sans sort
M. Jean-Hugues Ratenon FI· Séance publique· déposé le 19 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 5773
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Après "individuel", insérer "d'appauvrissement".
Exposé sommaire
Par soucis de précision, nous estimons nécessaire d'indiquer que cette réforme aura une tendance général d'appauvrissement des retraités.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.