Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42068 Tombé
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 24 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 11179
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Au plus tard le 30 septembre 2020 »
les mots :
« Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.