Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42044 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 22 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23852
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« constitue »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.