Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42014 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 22 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23852
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« impose à l’État une obligation de résultat ; »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.