Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42003 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 24914
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
"inégalité"
Le mot :
"inégalités".
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.