Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 41995 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 24914
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 4, après le mot :
« répartition »
insérer les mots :
« à prestations définies ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.