Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 41950 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR· Séance publique· déposé le 18 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 23972
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du terme "sociale" les termes "et de justice sociales".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.