Amendement n° 41503 Sans sort

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la prise en compte des périodes d’engagements conséquents effectuées pour une association reconnue d’utilité publique pour l’acquisition de droits à la retraite, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier.

Amendement de repli. Considérant l’apport social de l’engagement associatif pour notre société et réaffirmant le caractère bénévole et non intéressé de celui-ci, cet amendement propose l’élaboration d’un rapport sur la prise en compte des périodes d’engagements conséquents effectués pour une association reconnue d’utilité publique pour l’acquisition de droits à la retraite. Il permettra de mettre à plat les discussions autour d’un dispositif de valorisation de l’engagement par l’acquisition de droits longtemps évoqué, souvent décrié, mais jamais testé.