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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 41215 Sans sort

M. Jean-Luc Mélenchon FI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 44

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.